Conditions Générales de Vente – Jumart Studio

Dernière mise à jour : novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Jumart Studio, auto-entreprise de Juliette Marty, spécialisée dans la création, la refonte et l’optimisation de sites internet via Squarespace, ainsi que dans les prestations de conseil en communication digitale.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Jumart Studio et du client dans le cadre de la vente de prestations de services numériques (création ou optimisation de site, SEO, accompagnement, etc.).

Toute commande passée à Jumart Studio implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Devis et acceptation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le versement de l’acompte, ou la signature du devis, vaut acceptation ferme et définitive de l’offre, validation du devis, et engagement contractuel des deux parties.

3. Modalités de règlement

Sauf mention contraire sur le devis :

  • Un acompte de 20% est exigé à la signature du devis (sauf prestations en 1 jour).

  • Le solde est dû à la livraison du site, et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’envoi de la facture finale.

  • Le paiement peut être effectué par virement bancaire (coordonnées précisées sur le devis ou la facture).

En cas de non-paiement dans les délais impartis, des pénalités de retard légales pourront être appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, visuels, informations, accès aux comptes, etc.) dans les délais convenus ;

  • Être disponible et réactif pendant la durée de la prestation afin de permettre l’avancement du projet ;

  • Valider les étapes intermédiaires (textes, intégrations, etc.) dans un délai raisonnable.

Tout retard de transmission ou de validation pourra décaler les délais de livraison, sans que cela ne puisse donner lieu à un dédommagement ou une annulation du contrat.

5. Livraison et validation du projet

À la fin de la prestation, le site est livré et publié sur le domaine du client (ou en mode privé si convenu autrement).
La mise en ligne du site vaut acceptation du travail livré.

Toute demande de modification postérieure à la livraison fera l’objet d’un nouveau devis ou sera déduite d’un éventuel pack d’heures de maintenance.

6. Propriété intellectuelle

Le site livré reste la propriété de Jumart Studio tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.
Une fois le paiement total effectué, l’ensemble des droits relatifs au site (hors licences logicielles, plugins ou éléments tiers) est transféré au client.

Jumart Studio conserve le droit de mentionner le projet à titre de référence (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.), sauf demande contraire écrite du client avant signature du devis.

7. Droit de rétractation et annulation

Le client professionnel ou particulier ne bénéficie pas d’un droit de rétractation dès lors que la prestation a débuté avec son accord explicite (signature du devis ou versement de l’acompte).
En cas d’annulation du projet par le client avant la livraison, l’acompte reste acquis à Jumart Studio, couvrant le temps déjà passé et le blocage du créneau.

8. Responsabilités

Jumart Studio s’engage à fournir un service professionnel, conforme aux standards du web, et à mettre tout en œuvre pour garantir la satisfaction du client.
Toutefois, Jumart Studio ne pourra être tenue responsable :

  • des pertes de données liées à des manipulations postérieures à la livraison,

  • d’une mauvaise utilisation du site par le client,

  • de l’absence de résultats immédiats en termes de référencement naturel (le SEO dépend de nombreux facteurs extérieurs).

Le client reste responsable de la gestion de son nom de domaine, de son hébergement et de ses comptes tiers (Squarespace, Google Workspace, etc.) sauf mention contraire au devis.

9. Sécurité, confidentialité et protection des données

Jumart Studio s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations, accès, contenus et données auxquels il peut accéder dans le cadre de la prestation.
Les accès fournis (Squarespace, hébergement, outils tiers, fichiers clients, commandes, base de données, etc.) ne sont utilisés exclusivement que pour la réalisation du projet convenu.

Jumart Studio :
– ne copie, ne transfère et ne conserve aucune donnée client en dehors du strict cadre de la mission ;
– ne partage aucune information avec un tiers ;
– supprime l’intégralité des accès et documents transmis à la fin de la prestation, sauf demande contraire du client ;
– applique des mesures de sécurité standards : mots de passe sécurisés, double authentification lorsque disponible, stockage local chiffré.

Le client conserve la maîtrise totale de ses accès (modification ou révocation possible à tout moment).

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

11. Contact

Jumart Studio – Juliette Marty
Email : juliette@jumartstudio.com
Site : https://www.jumartstudio.com